CONDITIONS GENERALES DE VENTE +

Dernière mise à jour le 21 septembre 2019.

I- APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente  s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site orpheeshop.com par tout utilisateur . Elles ont notamment pour objet d’informer le Client sur les modalités de passation d’une commande en ligne, livraison des produits objet de sa commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.

Les présentes Conditions sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site. Toute commande d’un ou plusieurs produits sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes Conditions et des prix applicables. Les présentes Conditions prévalent sur tout autre document.

Orphée Shop SAS se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. De telles modifications seront effectives dès lors qu’elles seront visibles sur le Site. Si vous continuez d'utiliser le Site après de telles modifications, cela constituera votre acceptation des nouvelles conditions générales de vente. Il est donc important de consulter régulièrement les Conditions afin de connaître les dernières mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces modifications, veuillez cesser d’utiliser le Site immédiatement.


Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Tout acheteur sur le Site est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité ces Conditions avant la validation de sa commande.

II- SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

www.orpheeshop.com est un site de commerce électronique qui appartient à la société "Léa Vaufredaz",  dont le siège social est situé au 30 Passage de l'Arche - 92800 PUTEAUX (France) immatriculée au RCS Paris sous le numéro SIRET 832 600 175.

Le Site est édité par la Société et hébergé par Wix.

III- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Vous pouvez acheter nos produits dans la limite du stock disponible, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site. 

Dans le cas d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par email rapidement. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article.

IV- PRODUITS

Les produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, par un texte descriptif en français et un prix TTC en euros.

Les photographies réalisées pour le Site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Cependant nous ne pouvons assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles car les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre. Ainsi les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les imprimés textiles ne sont pas réalisés en série mais de façon artisanale ainsi la densité de couleur et le placement des motifs peut varier d’un article à l’autre. 

Les produits demeurent la propriété du Site  jusqu'au complet paiement du prix.

IV- LES PRIX

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont calculés le plus fidèlement possible. La marque se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le Site à tout moment et sans préavis. 

Le prix des produits vendus sur le Site n’inclut pas: 

Les frais d’expédition des produits de la commande ou des éventuels frais supplémentaires qui seront indiqués au Client au plus tard au moment du paiement de la commande. Les frais d’expédition varient selon l’adresse de livraison, le poids et le volume des articles, et sont précisés au fur et à mesure de la commande, dans votre panier d'achat.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. La Société n’est pas redevable de ces droits et montants, ils seront donc à votre charge et relèveront de votre responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

VI- MODALITÉS DE COMMANDES

1- Conditions préalables

Pour pouvoir passer une commande de produits au sein du Site, le Client est informé qu’il doit: 

  • Etre âgé d’au moins 18 ans; 

  • Etre juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés; 

  • Etre titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa commande.

 

Le Client garantit la Société qu’il remplit bien l’ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du Site pour régler sa commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d’achat. 

2- Processus de la commande 

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation vaut preuve de la validation par le Client de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions et du devis afférent à la commande. 

Un email de confirmation comprenant la facture sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande etde recevoir sa facture par voie dématérialisée.

L’ensemble des données fournies par le client tout au long de la passation de la commande et la confirmation par la Société de l’enregistrement de la commande vaudra preuve de la transaction.

La commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix de la commande par le Client.

VII- PAIEMENT

Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par le Client du montant de sa commande.

Les paiements s'effectuent en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire, via Paypal.

L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.


Veuillez noter qu’il n'existe nulle obligation de détenir un compte Paypal  pour effectuer un paiement. Vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire (visa, Mastercard, AMEX).

La réception de l’email de confirmation de la part de la Société confirme la prise en charge de votre commande. La confirmation par email du paiement électronique fait office de facture.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

VIII- LIVRAISON

Après votre commande, vous recevrez une confirmation par e-mail. Orphee Shop fonctionne avec très peu de stock et chaque pièce est fabriquée à la commande, en dehors des pièces en jersey (t-shirts & sweat-shirts) . Le délai de livraison peut être compris entre deux jours et deux semaines, en fonction du nombre de commandes et de la surcharge de travail. Le délai maximum d'envoi est de 2 semaines à compter du jour de la commande.

Les commandes sont envoyées par la poste via Colissimo avec suivi. Vous recevrez un mail le jour de la livraison avec le numéro de suivi de votre commande. Chaque création sera emballée dans son papier de soie dans un carton solide. 

Les produits sont livrés aux frais du Client, à son domicile ou à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de la commande. 

A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants : 

  • 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France

  • 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international - bientôt disponible

 

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté. Dans ce cas, nous nous engageons à tenir informé le Client de la situation.

 

Frais de livraison :

> France :

  • offert à partir de 120€

  • en fonction du poids du colis: entre 3,5€ et 8,2€

 

Le Client est informé que la livraison des produits est réalisée par Colissimo et autorise en conséquence la Société à transmettre ses données personnelles à Colissimo aux fins de permettre à cette dernière l’acheminement de sa Commande à l’adresse de livraison qu’il aura renseignée lors de la passation de commande. 

 

Le Client reçoit via un e-mail de la part de Colissimo le numéro de suivi attribué au colis, permettant de suivre le processus de livraison de sa commande. Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite au lettre. 

 

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

IX- DROIT DE RÉTRACTION

Conformément aux dispositions des articles L121-21 et suivants du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation pour quelque motif que ce soit et n'aura que les frais d'expédition à sa charge. La loi autorise l'acheteur à disposer de 14 jours à compter de la livraison du produit pour le faire. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un autre jour férié, il est prolongé le jour ouvrable suivant. Au-delà, Orphee Shop sera libre de refuser le retour ou le remboursement. Vos demandes doivent être envoyées à hello.orpheeshop@hotmail.com ou via le site du formulaire.

Le retour ou l'échange des articles ne sera accepté que si les articles commandés sont retournés en parfait état, non utilisés ou endommagés ou s'ils sont fabriqués avec vos mesures exclusives pour qu'ils ne puissent plus être revendus après leur retour.

La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au Client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur. Si les articles ne sont pas reçus à l’adresse indiquée ci-dessus, la Société ne pourra pas traiter le retour.

X- GARANTIES

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes:

A- Garantie légale de conformité 

Conformément à l’article L211-4 du Code de la Consommation

"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Conformément à l’article L211-5 du Code de la Consommation

“Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

  2. ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Conformément à l’article L211-12 du Code de la Consommation “L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

 

B- Garanties des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du Code Civil:

“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.”

Conformément à l’article 1648 du Code Civil alinéa 1er:

“L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

XI- DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES 

Orphee Shop s'engage à ne pas révéler à d'autres que les informations que vous lui communiquez.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à hello.orpheeshop@hotmail.com en indiquant dans l’objet de l’email « Modification données personnelles ».

XII- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à la Société. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de la Société qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l'utilisation du Site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de la Société. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots d'indexation ou d'outils de collecte et d'extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d'incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à la Société sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou marque commerciale sans autorisation écrite expresse.

XIII- RESPONSABILITÉ

La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ses informations y compris son inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique du Client et/ou la présence de virus sur le Site.

Nous nous efforçons de fournir un contenu fiable sur le Site, cependant et malgré tous nos efforts nous ne pouvons garantir que le Site soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et nous ne saurons être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

XIV- JURIDICTION APPLICABLE

La vente des produits vendues sur le Site est soumise au droit français. 

Les termes et conditions de vente, ainsi que la relation contractuelle entre le Client et la Société sont régis par la législation française. Les parties acceptant la juridiction des tribunaux de Paris pour toute action intentée consécutive ou liée aux présentes Conditions.

XV- CONTACT

Pour toute question concernant les commandes de produits en ligne, veuillez nous écrire à  l’adresse email : hello.orpheeshop@gmail.com. Nous ferons le nécessaire pour vous répondre le plus rapidement possible.

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